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Accès précoce et accès compassionnel : obtention, mise en place, financement, suivi et gestion pratique

Maîtrisez les conditions d'obtention, de mise en place et de financement du nouveau dispositif. Appréhendez les spécificités organisationnelles côté établissements.

⏱️ Durée :

1,5 jour

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Le système d'accès précoce et d'accès compassionnel, profondément réformé par la loi de financement de la sécurité sociale 2021 et ses textes d'application, constitue aujourd'hui un levier stratégique majeur pour la mise à disposition anticipée de médicaments innovants en France. Ce dispositif repose sur une architecture réglementaire complexe associant la HAS, l'ANSM et le CEPS. Pour les laboratoires pharmaceutiques, maîtriser ces procédures représente un enjeu à la fois scientifique, réglementaire, économique et opérationnel, dans un contexte où les délais d'accès au marché restent un facteur déterminant de compétitivité.

Cette formation s'adresse aux professionnels impliqués dans les phases de développement, d'enregistrement et d'accès au marché des médicaments : affaires réglementaires, accès au marché, médical siège ou terrain. Elle vise à offrir une compréhension claire et opérationnelle du cadre légal, des critères d'éligibilité, des procédures de dépôt et de suivi, ainsi que des obligations qui en découlent pour les industriels, notamment en matière de recueil de données en vie réelle et de calcul des remises.

Venez sécuriser vos pratiques face à un environnement réglementaire en constante évolution, anticiper les exigences des autorités de santé, et gagner en efficacité dans la constitution et le suivi des dossiers, au travers d’échanges sur les bonnes pratiques et les retours d'expérience.

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :   

  • Restituer les obligations propres aux dispositifs d'accès précoce et d'accès compassionnel, en distinguant le cadre français du cadre européen du compassionate use ;
  •  Calculer le montant des indemnités, compensations, remises et majorations de remises applicables à une situation d'AP/AC ;
  • Identifier les changements opérationnels majeurs à intégrer dans la préparation et le suivi d'un dossier de demande ;
  • Décrire le circuit de gestion d'un AP/AC à l'hôpital, en précisant le rôle de la PUI et les modalités de financement, dans le but d'anticiper la phase de transition vers l'AMM ;
  • Appliquer les règles relatives à la collecte, la protection et l'utilisation des données de vie réelle dans le cadre d'un AP/AC, en conformité avec le cadre légal en vigueur.

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*Prix par personne, hors frais annexes

Détails de la formation

image Anne-Catherine PERROY

Anne-Catherine PERROY

Fonction de l'intervenant :

Avocate et Pharmacienne experte Life Sciences

Champs d'expertises :

Affaires réglementaires, Publicité médicament, Promo et non-promo

En savoir plus

Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Responsable du master affaires réglementaires de la faculté de pharmacie de Lille, A**vocat, Of Counsel **– Simmons & Simmons.

Anne-Catherine est à la fois pharmacienne et avocate, spécialisée dans les questions pharmaceutiques. Elle possède notamment une expertise significative sur les questions réglementaires telles que les essais cliniques, l'autorisation de mise sur le marché, la tarification et le remboursement, la publicité. Elle assiste également des sociétés pharmaceutiques dans des affaires de responsabilité produit, contractuelles ou litiges découlant de concurrence déloyale. Elle possède également une expérience des questions réglementaires liées aux dispositifs médicaux et aux compléments alimentaires.

Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Responsable du master affaires réglementaires de la faculté de pharmacie de Lille, A**vocat, Of Counsel **– Simmons & Simmons.

Anne-Catherine est à la fois pharmacienne et avocate, spécialisée dans les questions pharmaceutiques. Elle possède notamment une expertise significative sur les questions réglementaires telles que les essais cliniques, l'autorisation de mise sur le marché, la tarification et le remboursement, la publicité. Elle assiste également des sociétés pharmaceutiques dans des affaires de responsabilité produit, contractuelles ou litiges découlant de concurrence déloyale. Elle possède également une expérience des questions réglementaires liées aux dispositifs médicaux et aux compléments alimentaires.

image Côme DE SAUVEBEUF

Côme DE SAUVEBEUF

Fonction de l'intervenant :

Consultant market access

Champs d'expertises :

Accès au marché, AP/AC, CEPS, Commission de Transparence

En savoir plus

Côme de Sauvebeuf : PharmD, Msc, Expert et consultant market access, Directeur de Biodimed Conseils

Côme de Sauvebeuf est Docteur en pharmacie et ancien interne des hôpitaux de Lille en pharmacie hospitalière, il est également titulaire d’un master en Réglementation des biens et service de Santé dans l’Union Européenne, d’un diplôme interuniversitaire en Statistique Appliquée à la Médecine et à la Biologie Médicale (CESAM – Université de Paris) et formé en économie de la santé.

Après avoir acquis une expérience en pharmacie hospitalière (Centre Hospitalier Universitaire), il a été Chef de Projet à la Direction de l’Evaluation du Médicament et des Produits Biologiques de l’AFSSAPS jusqu’en mai 2006, où il était chargé du conseil réglementaire pour l’enregistrement notamment des médicaments dans le domaine cardiovasculaire tant au niveau national qu’européen. Il a de plus eu de nombreux contacts avec les autorités de santé européennes pour l’enregistrement de ces spécialités.

Chez AREMIS Consultants à partir de mai 2006 puis chez IMS, il a été Consultant Senior dans le Département Prix et Accès au Marché où il était en charge de la **réalisation de dossiers **(AMM, dossier de remboursement, analyse médico-économique) **à destination des autorités de tutelle **(Afssaps/ANSM, HAS, ministères) pour aider les laboratoires pharmaceutiques et les fabricants dans l’accès au marché français.

Il a par la suite été Directeur du département Price & Market Access et associé du _Cabinet de conseils KAMEDIS Conseils _entre juin 2010 et juillet 2015 avant de créer son propre cabinet Biodimed conseils en août 2015.

Par ailleurs, il conserve une activité universitaire en dispensant des cours auprès des étudiants en pharmacie d’Angers depuis 2004 dans le domaine de l’économie de la santé et récemment à la Faculté de _Pharmacie de Chatenay-Malabry _depuis 2013.

Côme de Sauvebeuf : PharmD, Msc, Expert et consultant market access, Directeur de Biodimed Conseils

Côme de Sauvebeuf est Docteur en pharmacie et ancien interne des hôpitaux de Lille en pharmacie hospitalière, il est également titulaire d’un master en Réglementation des biens et service de Santé dans l’Union Européenne, d’un diplôme interuniversitaire en Statistique Appliquée à la Médecine et à la Biologie Médicale (CESAM – Université de Paris) et formé en économie de la santé.

Après avoir acquis une expérience en pharmacie hospitalière (Centre Hospitalier Universitaire), il a été Chef de Projet à la Direction de l’Evaluation du Médicament et des Produits Biologiques de l’AFSSAPS jusqu’en mai 2006, où il était chargé du conseil réglementaire pour l’enregistrement notamment des médicaments dans le domaine cardiovasculaire tant au niveau national qu’européen. Il a de plus eu de nombreux contacts avec les autorités de santé européennes pour l’enregistrement de ces spécialités.

Chez AREMIS Consultants à partir de mai 2006 puis chez IMS, il a été Consultant Senior dans le Département Prix et Accès au Marché où il était en charge de la **réalisation de dossiers **(AMM, dossier de remboursement, analyse médico-économique) **à destination des autorités de tutelle **(Afssaps/ANSM, HAS, ministères) pour aider les laboratoires pharmaceutiques et les fabricants dans l’accès au marché français.

Il a par la suite été Directeur du département Price & Market Access et associé du _Cabinet de conseils KAMEDIS Conseils _entre juin 2010 et juillet 2015 avant de créer son propre cabinet Biodimed conseils en août 2015.

Par ailleurs, il conserve une activité universitaire en dispensant des cours auprès des étudiants en pharmacie d’Angers depuis 2004 dans le domaine de l’économie de la santé et récemment à la Faculté de _Pharmacie de Chatenay-Malabry _depuis 2013.

image Dominique PATRONE

Dominique PATRONE

Fonction de l'intervenant :

Consultante affaires réglementaires

Champs d'expertises :

Pharmacovigilance, Affaires réglementaires, Information médicale, Accès au marché, Assurance Qualité Exploitant, Bonnes pratiques de distribution en gros, Audits Distributeurs

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Diplômée de la faculté de Pharmacie de Montpellier, débute sa carrière dans les Affaires Réglementaires (France et Europe).

Depuis 2009, expérience de Pharmacien Responsable et Responsable local de PV dans plusieurs laboratoires exploitant.

En 2017, elle créé DIRONA CONSULTING, cabinet de conseil pour les laboratoires exploitant. Le cabinet intervient en :

  • Assurance Qualité,
  • Certification de l’Information Promotionnelle,
  • Pharmacovigilance,
  • Préparation d’audits ou inspection,
  • Formation du personnel.

Elle a été, pendant 4 ans, Directrice Générale de Pharma Blue, laboratoire exploitant en prestation de service, filiale de Blue Reg Group, société de conseil de l’industrie pharmaceutique.

Diplômée de la faculté de Pharmacie de Montpellier, débute sa carrière dans les Affaires Réglementaires (France et Europe).

Depuis 2009, expérience de Pharmacien Responsable et Responsable local de PV dans plusieurs laboratoires exploitant.

En 2017, elle créé DIRONA CONSULTING, cabinet de conseil pour les laboratoires exploitant. Le cabinet intervient en :

  • Assurance Qualité,
  • Certification de l’Information Promotionnelle,
  • Pharmacovigilance,
  • Préparation d’audits ou inspection,
  • Formation du personnel.

Elle a été, pendant 4 ans, Directrice Générale de Pharma Blue, laboratoire exploitant en prestation de service, filiale de Blue Reg Group, société de conseil de l’industrie pharmaceutique.

image Selima ELLOUZE

Selima ELLOUZE

Fonction de l'intervenant :

Consultante RGPD Data privacy Consultant for Healthcare industry

Champs d'expertises :

Protection des données

En savoir plus

Selima ELLOUZE accompagne depuis 15 ans les industries de santé et les acteurs de la recherche clinique dans leur conformité à la réglementation relative à la protection des données. Elle co-dirige, depuis 2020, le Diplôme d’Université « Protection des données personnelles dans l’industrie pharmaceutique » de l’Université Paris-Saclay.

Titulaire d’un master 2 Affaires réglementaires des industries de santé, elle prépare actuellement une thèse de doctorat en droit consacrée à la protection des données personnelles et aux avantages du régime de formalités préalables auprès de la CNIL pour les laboratoires pharmaceutiques.

Selima ELLOUZE accompagne depuis 15 ans les industries de santé et les acteurs de la recherche clinique dans leur conformité à la réglementation relative à la protection des données. Elle co-dirige, depuis 2020, le Diplôme d’Université « Protection des données personnelles dans l’industrie pharmaceutique » de l’Université Paris-Saclay.

Titulaire d’un master 2 Affaires réglementaires des industries de santé, elle prépare actuellement une thèse de doctorat en droit consacrée à la protection des données personnelles et aux avantages du régime de formalités préalables auprès de la CNIL pour les laboratoires pharmaceutiques.

Méthodes mobilisées

  • Apports théoriques (Techniques magistrales : exposé, témoignage d'experts)
  • Echanges et partages d'expérience (Techniques pédagogiques participatives : questionnaires, quiz, exposé interactif)
  • Séance de questions-réponses (Techniques actives : brainstorming, ateliers, cas pratiques)
  • Remise du support de présentation

 
Évaluation et suivi :

  • En amont de la formation : auto-évaluation et attentes spécifiques
  • Au début de la formation : tour de table, expression des attentes et objectifs (brise-glace)
  • À l'issue de la formation :
    • Evaluation de la formation (questionnaire de satisfaction)
    • Evaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés)
    • Remise d’une attestation de formation individuelle

Délai d'accès : Clôture des inscriptions 24 heures avant la session, ou lorsqu’un quota de 15 personnes est atteint.

Référent pédagogique :
Cédric Lalanne – support@emfps.fr - 06 79 08 13 74

Apprendre à détecter les points de vigilance et les opportunités dans un DCE ;

PR

PRI

Enregistrement AMM

Market Access

MSL / RMR

Direction Médicale

Médecin Produit / Medical Advisor

Prérequis :

Aucun.


Les lieux de formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap; les personnes en situation de handicap qui souhaiteraient s’inscrire à cette formation sont priées de se rapprocher de nos équipes.

Référent handicap : Caroline Sejmowicz – caroline.sejmowicz@emformation.fr / 06 95 87 45 71

📍

Jour 1 : Colisée Gardens - Bâtiment C, 8 Av. de l'Arche, 92400 Courbevoie - Jour 2 (matinée) : en Classe virtuelle (Teams)

⏱️

1,5 jour

LE PROGRAMME

Jour 1

Programme construit sur la base de l’article 78 de la LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

I - Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires

II - Aspects économiques (code de la SS)

III - Analyse des changements prévisibles pour gérer les aspects opérationnels de la mise en place et du suivi

Analyse comparative ancien et nouveau dispositif.

Jour 2

IV - Gestion des AP/AC : point de vue hospitalier

V - Collecte et utilisation des données

LES TÉMOIGNAGES

Clarté et diversité des formateurs donnant des points de vue et expériences différentes.

Delphine

VACHON

Pharmacien Responsable

-

GEDEON RICHTER

Clarté de la présentation et des supports. Intéressante intervention du pharmacien hospitalier sur ses attentes par rapport à ce dispositif

Cécile

COUSTY

Manager Marchés Régionaux et Grands Comptes

-

MERCK SANTE

Sur le fond, description complète des aspects réglementaires, prise en charge/remboursement et opérationnels des futurs accès précoces et compassionnels. Sur la forme, les slides sont claires et assez précises.

Romain

JUNIET

Manager affaires réglementaires

-

MSD FRANCE

Des intervenants extrêmement expérimentés et impliqués, maîtrisant très bien leur sujet (pointant aussi les zones moins claires ou moins définies, sur les interrogations qui peuvent encore exister). Il s'agissait d'une formation mais également d'un vrai partage d'expérience (et pas seulement un cours théorique et professoral). Une très enrichissante journée.

Stéphanie

SAVARY

Clinical Study Manager

-

PIERRE FABRE

formations complémentaires