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Accès précoce et accès compassionnel : obtention, mise en place, financement, suivi et gestion pratique

Maîtrisez les conditions d'obtention, de mise en place et de financement du nouveau dispositif. Appréhendez les spécificités organisationnelles côté établissements.

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Le système d'accès précoce et d'accès compassionnel, profondément réformé par la loi de financement de la sécurité sociale 2021 et ses textes d'application, constitue aujourd'hui un levier stratégique majeur pour la mise à disposition anticipée de médicaments innovants en France. Ce dispositif repose sur une architecture réglementaire complexe associant la HAS, l'ANSM et le CEPS. Pour les laboratoires pharmaceutiques, maîtriser ces procédures représente un enjeu à la fois scientifique, réglementaire, économique et opérationnel, dans un contexte où les délais d'accès au marché restent un facteur déterminant de compétitivité.

Cette formation s'adresse aux professionnels impliqués dans les phases de développement, d'enregistrement et d'accès au marché des médicaments : affaires réglementaires, accès au marché, médical siège ou terrain. Elle vise à offrir une compréhension claire et opérationnelle du cadre légal, des critères d'éligibilité, des procédures de dépôt et de suivi, ainsi que des obligations qui en découlent pour les industriels, notamment en matière de recueil de données en vie réelle et de calcul des remises.

Venez sécuriser vos pratiques face à un environnement réglementaire en constante évolution, anticiper les exigences des autorités de santé, et gagner en efficacité dans la constitution et le suivi des dossiers, au travers d’échanges sur les bonnes pratiques et les retours d'expérience.

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :   

  • Restituer les obligations propres aux dispositifs d'accès précoce et d'accès compassionnel, en distinguant le cadre français du cadre européen du compassionate use ;
  •  Calculer le montant des indemnités, compensations, remises et majorations de remises applicables à une situation d'AP/AC ;
  • Identifier les changements opérationnels majeurs à intégrer dans la préparation et le suivi d'un dossier de demande ;
  • Décrire le circuit de gestion d'un AP/AC à l'hôpital, en précisant le rôle de la PUI et les modalités de financement, dans le but d'anticiper la phase de transition vers l'AMM ;
  • Appliquer les règles relatives à la collecte, la protection et l'utilisation des données de vie réelle dans le cadre d'un AP/AC, en conformité avec le cadre légal en vigueur.

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Détails de la formation

image Anne-Catherine PERROY

Anne-Catherine PERROY

Fonction de l'intervenant :

Avocate et Pharmacienne experte Life Sciences

Champs d'expertises :

Affaires réglementaires, Publicité médicament, Promo et non-promo

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image Côme DE SAUVEBEUF

Côme DE SAUVEBEUF

Fonction de l'intervenant :

Consultant market access

Champs d'expertises :

Accès au marché, AP/AC, CEPS, Commission de Transparence

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Dominique PATRONE

Fonction de l'intervenant :

Consultante affaires réglementaires

Champs d'expertises :

Pharmacovigilance, Affaires réglementaires, Information médicale, Accès au marché, Assurance Qualité Exploitant, Bonnes pratiques de distribution en gros, Audits Distributeurs

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Selima ELLOUZE

Fonction de l'intervenant :

Consultante RGPD Data privacy Consultant for Healthcare industry

Champs d'expertises :

Protection des données

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image Laure DEVILLE

Laure DEVILLE

Fonction de l'intervenant :

Pharmacien PUI

Champs d'expertises :

Environnement hospitalier, Accès dérogatoires, Pharmacie hospitalière

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Méthodes mobilisées

  • Apports théoriques (Techniques magistrales : exposé, témoignage d'experts)
  • Echanges et partages d'expérience (Techniques pédagogiques participatives : questionnaires, quiz, exposé interactif)
  • Séance de questions-réponses (Techniques actives : brainstorming, ateliers, cas pratiques)
  • Remise du support de présentation

 
Évaluation et suivi :

  • En amont de la formation : auto-évaluation et attentes spécifiques
  • Au début de la formation : tour de table, expression des attentes et objectifs (brise-glace)
  • À l'issue de la formation :
    • Evaluation de la formation (questionnaire de satisfaction)
    • Evaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés)
    • Remise d’une attestation de formation individuelle

Délai d'accès : Clôture des inscriptions 24 heures avant la session, ou lorsqu’un quota de 15 personnes est atteint.

Référent pédagogique :
Cédric Lalanne – support@emfps.fr - 06 79 08 13 74

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Restituer les obligations propres aux dispositifs d'accès précoce et d'accès compassionnel, en distinguant le cadre français du cadre européen du compassionate use ;
  •  Calculer le montant des indemnités, compensations, remises et majorations de remises applicables à une situation d'AP/AC ;
  • Identifier les changements opérationnels majeurs à intégrer dans la préparation et le suivi d'un dossier de demande ;
  • Décrire le circuit de gestion d'un AP/AC à l'hôpital, en précisant le rôle de la PUI et les modalités de financement, dans le but d'anticiper la phase de transition vers l'AMM ;
  • Appliquer les règles relatives à la collecte, la protection et l'utilisation des données de vie réelle dans le cadre d'un AP/AC, en conformité avec le cadre légal en vigueur.

PR

PRI

Enregistrement AMM

Market Access

MSL / RMR

Direction Médicale

Médecin Produit / Medical Advisor

Prérequis :

Aucun.


Les lieux de formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap; les personnes en situation de handicap qui souhaiteraient s’inscrire à cette formation sont priées de se rapprocher de nos équipes.

Référent handicap : Caroline Sejmowicz – caroline.sejmowicz@emfps.fr / 06 95 87 45 71

Jour 1 : Colisée Gardens - Bâtiment C, 8 Av. de l'Arche, 92400 Courbevoie - Jour 2 (matinée) : en Classe virtuelle (Teams)

LE PROGRAMME

Jour 1
Programme construit sur la base de l’article 78 de la LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

I - Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires

II - Aspects économiques (code de la SS)

III - Analyse des changements prévisibles pour gérer les aspects opérationnels de la mise en place et du suivi

Analyse comparative ancien et nouveau dispositif :

Jour 2

IV - Gestion des AP/AC : point de vue hospitalier

V. Collecte et utilisation des données

LES TÉMOIGNAGES

Clarté et diversité des formateurs donnant des points de vue et expériences différentes.

Delphine

VACHON

Pharmacien Responsable

-

GEDEON RICHTER

Clarté de la présentation et des supports. Intéressante intervention du pharmacien hospitalier sur ses attentes par rapport à ce dispositif

Cécile

COUSTY

Manager Marchés Régionaux et Grands Comptes

-

MERCK SANTE

Sur le fond, description complète des aspects réglementaires, prise en charge/remboursement et opérationnels des futurs accès précoces et compassionnels. Sur la forme, les slides sont claires et assez précises.

Romain

JUNIET

Manager affaires réglementaires

-

MSD FRANCE

Des intervenants extrêmement expérimentés et impliqués, maîtrisant très bien leur sujet (pointant aussi les zones moins claires ou moins définies, sur les interrogations qui peuvent encore exister). Il s'agissait d'une formation mais également d'un vrai partage d'expérience (et pas seulement un cours théorique et professoral). Une très enrichissante journée.

Stéphanie

SAVARY

Clinical Study Manager

-

PIERRE FABRE

formations complémentaires