I - Introduction : L’accès au marché en France

• Enjeux du market access en France aujourd’hui ;
• France vs. reste du monde : quelles spécificités ? ;
• Les 3 grandes commissions impliquées dans l’accès au marché en France.

  II – La Commission de Transparence

• Missions et fonctionnement de la CT ;
• Note d’intérêt thérapeutique ;
• Avis de la HAS :
  • SMR ;
  • ASMR.
• Demandes d’audition et observations écrites ;
• Recours contre un avis définitif défavorable.

III – La Commission d’Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP)

• Mission et fonctionnement ;
• Dans quels cas entre-t-elle en jeu ? ;
• Attentes de la CEESP en matière d’études médico-économiques ;
• Fondements de l’analyse médico-économique ;
• Déchiffrage d’un avis d’efficience – éléments clés ;
• Impact de l’avis d’efficience pour le CEPS et la négociation de prix.

IV – Le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)

• Missions et fonctionnement du CEPS ;
• Analyses préliminaires : benchmark, marchés internationaux… ;
• Note économique :
  • Bénéfices du médicament ;
  • Prix demandé.
• Négociations de prix : critères du CEPS ;
• Axes de discussion possibles avec le CEPS ;
• Obtention du prix et de l’accord de remboursement.