AFFAIRES
PHARA

Appréhender le statut et le cadre réglementaire applicable aux logiciels de santé en fonction de leurs caractéristiques et identifier les obligations qui en découlent.
⏱️ Durée :
0,5 jour
Les logiciels en santé se développent à une vitesse importante et vous posent certaines difficultés :
Cette formation a pour objectifs de :

Fonction de l'intervenant :
Avocat Life Sciences - Partner
Champs d'expertises :
Dispositifs médicaux, Numérique en santé, E-Santé
Titulaire d’une double formation en droit pénal et en droit de la santé, Paul-Henry Devèze a développé son expertise en droit de la santé au sein de Cabinets d’avocats français et anglo-saxons de premier plan, avant de créer sa propre structure en 2021.
Avocat engagé auprès de ses clients, Paul-Henry Devèze est en mesure d’intervenir sur les questions relatives à la réglementation des produits de santé à toutes les étapes de leur cycle de vie : recherche & développement, accès au marché, promotion, accord commerciaux et retrait de commercialisation.
Grâce à sa compréhension globale de la vie des produits, Paul-Henry Devèze est en mesure d’épauler ses clients sur des projets complexes, au long terme, à la manière d’un responsable juridique externalisé.
Il met ainsi son savoir-faire au service des projets de ses clients français et internationaux, notamment en matière de** R&D**, de commercialisation et distribution des produits en France, ainsi que pour le** respect des règles anti-corruption **du secteur.
Enfin, Paul-Henry Devèze intervient en droit pénal de la santé et traite des questions de droit pénal économique (pratiques commerciales trompeuses, infractions anti-cadeaux), de **droit pénal médical **(responsabilité des praticiens et établissements de santé, exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie), ou relatives à la santé publique et aux scandales sanitaires.
En parallèle de son activité, Paul-Henry est membre d’un Comité de Protection des Personnes en charge de l’évaluation des essais cliniques en France. Il est également responsable du groupe de travail de l’AFAR sur les obligations et responsabilités des acteurs du DM & DMDIV et intervient en tant que formateur pour les industries de santé en France et à l’étranger.
Titulaire d’une double formation en droit pénal et en droit de la santé, Paul-Henry Devèze a développé son expertise en droit de la santé au sein de Cabinets d’avocats français et anglo-saxons de premier plan, avant de créer sa propre structure en 2021.
Avocat engagé auprès de ses clients, Paul-Henry Devèze est en mesure d’intervenir sur les questions relatives à la réglementation des produits de santé à toutes les étapes de leur cycle de vie : recherche & développement, accès au marché, promotion, accord commerciaux et retrait de commercialisation.
Grâce à sa compréhension globale de la vie des produits, Paul-Henry Devèze est en mesure d’épauler ses clients sur des projets complexes, au long terme, à la manière d’un responsable juridique externalisé.
Il met ainsi son savoir-faire au service des projets de ses clients français et internationaux, notamment en matière de** R&D**, de commercialisation et distribution des produits en France, ainsi que pour le** respect des règles anti-corruption **du secteur.
Enfin, Paul-Henry Devèze intervient en droit pénal de la santé et traite des questions de droit pénal économique (pratiques commerciales trompeuses, infractions anti-cadeaux), de **droit pénal médical **(responsabilité des praticiens et établissements de santé, exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie), ou relatives à la santé publique et aux scandales sanitaires.
En parallèle de son activité, Paul-Henry est membre d’un Comité de Protection des Personnes en charge de l’évaluation des essais cliniques en France. Il est également responsable du groupe de travail de l’AFAR sur les obligations et responsabilités des acteurs du DM & DMDIV et intervient en tant que formateur pour les industries de santé en France et à l’étranger.
Méthodes mobilisées
Évaluation et suivi :
Délai d'accès : Clôture des inscriptions 24 heures avant la session, ou lorsqu’un quota de 15 personnes est atteint.
Référent pédagogique :
Cédric Lalanne – support@emfps.fr - 06 79 08 13 74
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
Marketing
Direction AR
Prérequis :
Aucun.
Les lieux de formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap; les personnes en situation de handicap qui souhaiteraient s’inscrire à cette formation sont priées de se rapprocher de nos équipes.
Référent handicap : Caroline Sejmowicz – caroline.sejmowicz@emformation.fr / 06 95 87 45 71
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